Madame, Monsieur,
Devant l'explosion de l'utilisation de la piste 02, de jour comme de nuit, en raison du plan de dispersion et, plus récemment, de l'application ahurissante des normes de vent vent, aboutissant dans les faits à ce que la piste 02 est maintenant quasiment utilisée dès que le vent passe au nord, nord-est, quelle que soit son intensité, les trois Associations de riverains, AWACSS-WEZEMBEEK ASBL, UBCNA ASBL et WAKE UP KRAAINEM ASBL, ont décidé d'entamer une nouvelle action.
Après tous leurs succès juridiques obtenus devant les tribunaux judiciaires civils et administratifs, les représentants des ASBL AWACSS-WEZEMBEEK, UBCNA, et WAKE UP KRAAINEM, ainsi que quelques riverains qui se sont portés volontaires, ont cette fois-ci décidé d'agir au pénal en déposant mardi dernier une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction à Bruxelles.
Cette plainte part d'un premier constat : avant l'entrée en vigueur du Plan Anciaux en 2004, le pourcentage d'utilisation de la piste 02 pour la période 1997-mars 2004 était de 6,9% pour le jour et 3,1% la nuit.
Ces pourcentages avaient doublé (jour) et quadruplé (nuit) par le seul effet du Plan Anciaux, en ce compris les modifications de composantes de vent admissibles pour atterrir sur les pistes prioritaires 25, ce qui avait justifié nos premières actions judiciaires.
Une application correcte et loyale de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, du 17 mars 2005, qui avait précisément pour but, en vue de protéger la santé des riverains, de mettre immédiatement fin à l'usage intensif et excessif de cette piste pour les atterrissages aurait logiquement dû permettre de revenir à la situation antérieure, sans pour autant reporter la nuisance sur d'autres riverains car, pour rappel, quand on atterrit pas en 02 on atterrit en pistes 25, dont les couloirs survolent des zones non habitées et même classées non constructibles au plan de secteur.
Or, deuxième constat, rien que pour les quatre premiers mois de l'année 2010, on est maintenant à une utilisation de 23,1% d'utilisation pour le jour et de 17,4% la nuit : depuis la création de l'aéroport on a jamais connu une utilisation aussi intensive de la piste 02, avec des fréquences de passage d'avions et des mesures objectives de bruit qui ne permettent plus de vivre humainement sous ce couloir d'approche.
Que s'est il passé ?
Nous avons fait un troisième constat : en vérifiant les plages d'utilisation de la piste 02, nous avons établi, sur la bases des données fournies par Belgocontrol, que la piste a été utilisée dans 77% des cas alors que la composante de vent arrière sur les pistes prioritaires 25 était inférieure à 7 noeuds (norme "officielle" actuelle).
Avant le Plan Anciaux cette norme était de 8 noeuds et même 10 noeuds pendant une courte période : or on constate que dans 86% des cas on a utilisé la piste 02 avec moins de 8 noeuds de vent arrière sur les pistes 25 et dans 96% des cas avec moins de 10 noeuds.
La période examinée s'étale de mars 2007 à mars 2009 et est donc significative. L'actualisation de ces calculs est en cours pour la période 2010 et nous vous tiendrons au courant.
Enfin, quatrième constat : en réponse aux plaintes, Belgocontrol donne à chaque fois des "explications" sur les raisons pour lesquelles la 02 a, selon elle, dû être utilisée. Dans notre dossier de plainte pénale, nous avons démontré que ces "explications" posent de très graves problèmes de contradictions et d'inexactitude de nature à mettre en cause l'indépendance même du processus décisionnel aboutissant à la sélection des pistes. Nous avons notamment relevé des contradictions portant non seulement sur l'intensité du vent, mais même sur sa direction, ce qui est pour le moins inquiétant dans la mesure où toutes ces données émanent du même organisme.
Que devons-nous en conclure ? Avec une norme officielle de vent de 7 noeuds (que nous contestons par ailleurs) en vigueur depuis janvier 2005 il est tout à fait anormal que le pourcentage d'utilisation de la piste 02 ait augmenté à ce point alors qu'aucune instruction n'a officiellement modifié la donne : nous nous demandons dès lors si des interventions n'ont pas été prises pour modifier sournoisement l'application de cette norme et intensifier de la sorte l'usage de cette piste avec le résultat dramatique que l'on connaît actuellement.
L'instruction pénale permettra de faire la lumière et de dégager les éventuelles responsabilités pénales de toute personne intervenant dans cette affaire, en qualité d'auteur ou de complice d'actes gravement attentatoires à la santé des citoyens.
Cette plainte a été déposée des chefs de :
Plusieurs pièces sont annexées au dossier, et notamment les chiffres et statistiques d'utilisation de la piste 02 de janvier à avril 2010. Les plages horaires où les normes de vent ont été manipulées et/ou la direction du vent n'a pas été respectée, pendant cette même période, le seront également.
Elisabeth de Foestraets, Wake-Up-Kraainem
Didier GOSUIN, Président de l'UBCNA
Peggy CORTOIS, Administratrice-déléguée de l'UBCNA
Frédéric Petit, Président - Voorzitter AWACSS